MENTIONS LÉGALES

 

Charly & Camille - Catherine Suchel

Raison sociale : Catherine Suchel

43 Avenue Clément Ader - 78360 Montesson - France

Identifiant SIRET : 848 278 370 00012

T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I

Email : charlyetcamille@gmail.com

Site Web : www.charlyetcamille.com, hébergé par la société WIX

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

“Charly & Camille” est une boutique en ligne de création d’accessoires textiles pour femme/homme/enfant/décoration/salle de bain/cuisine 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.charlyetcamille.com.

Tout acheteur sur ledit site reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

“Charly & Camille” se réserve le droit de modifier ces conditions à sa discrétion. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

  • PRODUITS

Les produits présentés sur le site sont confectionnés par la créatrice de “Charly & Camille”. 

La description des produits est donnée à titre informatif pour expliquer au mieux les articles (composition, taille, conseils d’entretien, utilisation,...).

Les photographies illustrent au mieux les articles, et de façon la plus proche possible de la réalité, cependant les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à l’autre. De plus, les articles étant fabriqués avec du tissu, les couleurs et position des motifs peuvent différer des photos.

“Charly & Camille” ne pourra donc pas être tenu responsable de ces légères différences ni de toute mauvaise utilisation.

“Charly & Camille” confectionne avec le plus grand soin ses produits. Cependant, notamment dans le cas des articles pour enfants/bébés, il est conseillé de vérifier, avant chaque utilisation, le solidité des attaches/boutons/pression. Les jouets doivent particulièrement être utilisés sous surveillance d’un adulte. 

Les patrons de couture proposés sont au format PDF - A4 uniquement. Il est indispensable de les imprimer à taille réelle et de les reconstituer chez vous.

 

  • PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port.

Les frais de port sont à la charge du client. Ils seront indiqués en sus, lors de la validation de la commande/paiement.

Il est rappelé que “Charly & Camille” ayant le statut d’auto-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.

  • DISPONIBILITE

Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles/tissus disponibles. En effet, sauf mention contraire, les produits sont confectionnés à la commande uniquement. La disponibilité des produits dépend donc de la disponibilité des tissus.

Délais de fabrication et délais de livraison

Les délais de fabrication sont indiqués dans le descriptif des articles.

Les produits sont expédiés en Lettre suivie pour les petits objets (jusqu’à 3 cm d’épaisseur) ou en colissimo pour un volume plus important (par la Poste).

Un numéro de suivi est envoyé par mail lors de l’expédition de la commande.

Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l’étranger, merci de nous contacter via l’adresse charlyetcamille@gmail.com AVANT votre commande.

“Charly & Camille” ne pourra être tenu responsable des éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste.

Les patrons de couture sont disponibles immédiatement. Le lien envoyé pour le téléchargement est valide 30j. 

  • PAIEMENT

Le paiement de la totalité du (prix + frais de livraison) est dû à la commande.

Les modes de paiement suivant sont acceptés :

  • Par carte bancaire :  Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.

  • Par Paypal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mot de passe puis vous validez votre paiement.

  • Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal . Dans ce cas, après avoir validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

 

  • INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT DES COMMANDES

Les informations renseignées par l’acheteur lors de la prise de commande sont sous la responsabilité de celui-ci. 

En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) “Charly & Camille” ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. La commande reste maintenue.

  • SUIVI DE LA COMMANDE/LIVRAISON

Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.

 

  • MODALITES DE RETOUR

    • Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter et en informer “Charly & Camille”. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.

    • L’adresse de retour sera indiquée au client lors de sa demande de rétractation.

    • A dater de la demande de remboursement ou d’échange, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour restituer le ou les produits concernés. En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition. 

    • Les frais de port liés au retour des produits est à la charge totale du client.

    • Les produits, pour être remboursés, devront: 

  • ne pas être endommagés, abîmés ou salis, déformés

  • ne pas avoir été utilisés.

  • Les produits devront être retournés à “Charly & Camille” dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).

  • De même les produits personnalisé ne pourront être ni repris ni échangés.

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  • Les masques en tissu, pour des raisons d'hygiène, ne sont ni repris ni échangés.

  • Les produits numériques, de par leur nature, ne sont ni repris ni échangés. Aucun remboursement n'aura lieu.

 

  • REMBOURSEMENT DU CLIENT

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais, à réception des produits retournés et vérification de leur état.

"Charly & Camille" se réserve le droit d'annuler toute commande, notamment dans le cas des produits personnalisables, présentant toute connotation raciale, sexiste, sexuelle, violente, harcèlement etc,... pouvant porter atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'autrui. Dans ce cas, le client sera totalement remboursé.

 

Dans le cas où le stock de fournitures ne permettrait pas à "Charly & Camille" d'honorer la commande, le client sera prévenu et remboursé du montant payé, sans indemnité complémentaire.

  • RETOUR DE CONFECTIONS SUR MESURE

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les biens confectionnés à votre demande ou personnalisés.

Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées ne pourront faire l’objet de remboursement ou d’échange.

  • INTERDICTION DE REVENDRE LES PRODUITS "CHARLY & CAMILLE"

Les produits commandés sur le site “Charly & Camille”. sont destinées à l’usage personnel des clients. Toute revente ou commercialisation partielle ou totale est strictement interdite.

  • LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation explicite des textes et photographies utilisés sur le site “Charly & Camille” est strictement interdite.

Les patrons de couture sont destinés à un usage privé uniquement. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. L'échange/revente de patrons PDF est interdite. Merci de respecter mon travail de créatrice.

 

 

  • RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

“Charly & Camille” ne pourra être responsable d’un dysfonctionnement technique du site et décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique du site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments causant des problèmes sur le site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Tout problème nécessitant la réparation ou le remplacement des équipements, matériels ou des bases de données,  ne pourra être imputé à “Charly & Camille”.

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